Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site La Malle, édité par FD Gestion Pro, SIRET 930 167 721 00024, dont le siège social est situé 97 route de la Gasqui, 84210 Pernes-les-Fontaines.

Elles s'appliquent à toute personne consultant le site, qu'elle y effectue un achat ou non. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement l'acte d'achat.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale et conforme à sa destination : découverte et achat de cahiers pédagogiques. Sont notamment interdits :

toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site (piratage, extraction automatisée de données, etc.) ;
tout comportement de nature à perturber le bon fonctionnement du site ;
toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement ;
tout propos injurieux, diffamatoire ou abusif envers l'éditeur, son équipe ou d'autres utilisateurs.

Article 4 — Compte utilisateur

La création d'un compte client, si elle est proposée, implique l'exactitude des informations fournies. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 — Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, illustrations, mise en page, identité visuelle « La Malle ») est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

(Voir les Conditions Générales de Vente pour les règles d'usage spécifiques aux cahiers PDF achetés.)

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Article 8 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.